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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01388 posée par M. Emile Durieux
Echanges céréales-aliments composés: conséquences de la nouvelle réglementation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Jean Cluzel
Vins: réduction de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Henri Caillavet
Production tabacole française: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de la TVA sur le vin: distorsion entre producteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de TVA du vin: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence