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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard
Diplomatie française et vente d'armes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence