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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot
Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24668 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Philippe Tabarot
Port du masque en extérieur pour les élèves des écoles élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence