Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18489 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recours à l'article 49-3 de la Constitution et dépôt des projets de loi importants sur le bureau du Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Enseignants des écoles privées et référendum

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16065 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bi-centenaire de la révolution et nouvelle déclaration des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Inculpation d'un parlementaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Constitution: application

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"

    La question est caduque

    Pertinence Forte