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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet
Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité relative aux produits et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23508 posée par M. Jean-Michel Baylet
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence