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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme
Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20675 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. François Bonhomme
Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. François Bonhomme
Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. François Bonhomme
Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. François Bonhomme
Manque de formation à la langue française des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. François Bonhomme
Manque de formation à la langue française des enseignants
La question est caduque
Pertinence