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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Promotion de l'insertion professionnelle des diplômés par le biais de stages rémunérés et de programmes de formation en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Port de l'abaya dans les collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07682 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. François Bonhomme
Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design
La question est caduque
Pertinence