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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des instituts d'études politiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. François Bonhomme
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence