Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

    Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

    Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme

    Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme

    Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25848 posée par M. François Bonhomme

    Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

    Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme

    Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne