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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 27389 posée par M. Pierre Tajan
Veuves de militaires et de fonctionnaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31144 posée par M. Pierre Tajan
Personnels des syndicats de communes: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan
Retraite des femmes agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Pierre Tajan
Signalisation de priorité sur le réseau routier secondaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 39216 posée par M. Jean-Michel Baylet
Amélioration de l'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39694 posée par M. Jean-Michel Baylet
Représentativité des syndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Yvon Collin
Harmonisation des délais d'attente pour la délivrance des attestations d'accueil des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin
Procédures de demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence