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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Suicides et malaises dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence