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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02977 posée par M. André Jouany
Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06693 posée par M. André Jouany
Collectivités locales: prêts bonifiés ordinaires du crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. André Jouany
Déplacements d'équipes sportives communales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence