Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06693 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts bonifiés ordinaires du crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13668 posée par M. André Jouany

    Déplacements d'équipes sportives communales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05804 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Remise en état des ponts sur le canal latéral à la Garonne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne