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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. François Bonhomme
Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme
Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme
Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme
Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence