Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

    Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

    Résidence unique en France et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités de déclaration des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06021 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot

    Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible