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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert
Vers une redevance audiovisuelle aux box internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence