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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence