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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat

   Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey

   Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey

   Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence