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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21998 posée par M. Cyril Pellevat
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Prévention des feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre
Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06666 posée par Mme Christine Herzog
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot
Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence