Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage
Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence