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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 33549 posée par M. Pierre Vallon
Ville de Lyon: application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. André Bohl
Exonération de l'impôt foncier sur les terrains militaires: solution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Fernand Tardy
Chambres d'agriculture: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes
Réforme de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Louis Moinard
Finances locales
La question est caduque
Pertinence