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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon
Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33252 posée par M. Bernard Michel Hugo
Résidents de foyers hôtels pour personnes seules: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence