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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33252 posée par M. Bernard Michel Hugo
Résidents de foyers hôtels pour personnes seules: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26111 posée par M. Bernard Michel Hugo
Agglomérations nouvelles: calcul de l'évolution de la dotation de référence
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
Pertinence