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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00368 posée par M. André Bohl
Exonération de l'impôt foncier sur les terrains militaires: solution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. André Bohl
Limitation des taux d'imposition de la taxe foncière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. André Bohl
Taxe départementale sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe départementale sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27997 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22119 posée par M. André Bohl
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence