Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00368 posée par M. André Bohl

    Exonération de l'impôt foncier sur les terrains militaires: solution

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25318 posée par M. André Bohl

    Limitation des taux d'imposition de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17637 posée par M. André Bohl

    Taxe départementale sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17769 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe départementale sur le revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32314 posée par M. André Bohl

    Ressources des communes: compensations pour exonérations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27997 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28002 posée par M. André Bohl

    Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00375 posée par M. André Bohl

    Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22119 posée par M. André Bohl

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible