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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13292 posée par M. Rémi Herment
Taxe départementale sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Rémi Herment
Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Rémi Herment
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02549 posée par M. Rémi Herment
Impôt sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
La question est caduque
Pertinence