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1253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1118 trouvées
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Question n° 27637 posée par M. Pierre Vallon
Martinière-Tolozan: augmentation de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28447 posée par M. Francis Palmero
Stationnement des véhicules: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon
Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet
Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29838 posée par M. Jean Cauchon
Taxe d'habitation: nombre élevé de réclamations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Paul Kauss
Mensualisation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Rémi Herment
Impôt sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
Pertinence