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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10694 posée par M. Paul Malassagne
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence