Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 02211 posée par M. Michel Bécot

    Situation des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle

    Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot

    Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut

    Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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