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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

   Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

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