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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17276 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01413 posée par M. Gérard Roujas
Calcul de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence