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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des navires de pêche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09566 posée par M. Adrien Gouteyron
Aides publiques pour le passage informatique à l'an 2000 de petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence