Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

26/07/2007
Pertinence
Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

23/08/2007
Pertinence
Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression annoncée de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

16/04/2009
Pertinence