Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/09/2010
Pertinence
Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/04/2010
Pertinence