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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence