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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du passage en CETU
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24545 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
La question est caduque
Pertinence