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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14301 posée par Mme Christiane Demontès
Fermeture de trois sites Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Paul Raoult
Mode de scrutin pour les élections consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23318 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence