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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. André Vairetto
Perspectives d'évolution de la dotation FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14551 posée par M. Claude Bérit-Débat
Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21622 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles
La question est caduque
Pertinence