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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/11/2009
Pertinence
Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des entreprises de transport routier

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

15/01/2009
Pertinence