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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence