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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11911 posée par M. François Patriat
Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence