Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
-
Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21622 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence