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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jacques Blanc
Situation du marché automobile français
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence