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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05249 posée par M. Francisque Collomb
Taxe professionnelle: modification de l'assiette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Roland Courteau
Transporteurs: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. Henri Caillavet
Réforme de la taxe professionnelle: conclusions de pré-études
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01466 posée par M. Alain Vasselle
Situation des opticiens et concurrence des mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence