Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

20/06/1978
Pertinence
Question n° 05249 posée par M. Francisque Collomb

Taxe professionnelle: modification de l'assiette

Réponse du ministère : Budget

09/04/1982
Pertinence
Question n° 06641 posée par M. Roland Courteau

Transporteurs: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

19/06/1982
Pertinence
Question n° 09672 posée par M. Henri Caillavet

Réforme de la taxe professionnelle: conclusions de pré-études

Réponse du ministère : Budget

06/01/1983
Pertinence
Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet

Exonération de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

17/03/1983
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01466 posée par M. Alain Vasselle

Situation des opticiens et concurrence des mutuelles

La question est caduque

17/07/1997
Pertinence
Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/05/2008
Pertinence
Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau

Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

La question est caduque

18/09/2008
Pertinence
Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

Réforme de la taxe professionnelle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/12/2010
Pertinence