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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Alain Lambert
Accord entre les communes de Saint-Pierre-du-Regard (Orne) et de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11060 posée par M. Kléber Malécot
Gestion du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence