Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
-
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu
TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17874 posée par M. Xavier Darcos
TVA applicable aux secteurs de la restauration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17621 posée par M. Philippe Richert
Baisse de la TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10231 posée par M. Michel Alloncle
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
