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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean Louis Masson
Aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence