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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11855 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence