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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0361S posée par Mme Évelyne Perrot
État d'avancement du projet de la Bassée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence