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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23807 posée par M. Rémy Pointereau
Des solutions à la consommation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02077 posée par M. François Marc
Contrôle des prix des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence