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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 1163G posée par Mme Hermeline Malherbe
Terres agricoles et viticulture
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'appauvrissement des sols agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21719 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'acquisition de terres agricoles par des entreprises étrangères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Daniel Chasseing
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence